Par le présent instrument privé, les parties :

• CARDIO SISTEMAS COMERCIAL INDUSTRIAL LTDA., située à l’Av. Paulista, 509, 1er et 2e étages, ensembles 201, 212-214, Bela Vista, São Paulo/SP, immatriculée au CNPJ sous le n° 51.961.258/0001-95, ci-après dénommée CARDIOS;

• CLIENT, dûment identifié et qualifié dans le Bon de Vente, ci-après dénommé CLIENT;

Les parties ont convenu de conclure le présent Contrat de vente de produits et services (« Contrat »), qui sera régi par les clauses et conditions suivantes.

CLAUSE PREMIÈRE – DÉFINITIONS

• CLIENT : personne physique ou morale dûment qualifiée dans le Bon de Vente.

• Équipement : dispositifs décrits dans le Bon de Vente.

• Logiciel : programme nécessaire à l’utilisation de l’Équipement, sans inclure le code source.

• Produit : ensemble formé par les Équipements, Logiciels et/ou Accessoires acquis.

• Accessoire : éléments complémentaires au fonctionnement du Produit.

• Service : main-d’œuvre, formations ou prolongation de garantie contractées.

• Sauvegarde des données : copie de sécurité qui doit être conservée par le CLIENT.

• Support technique : assistance par téléphone, internet ou en personne.

• Mise à jour de version : nouvelles versions du Logiciel mises à disposition pendant la garantie.

• Formation : formation des utilisateurs finaux pour l’utilisation correcte des produits.

CLAUSE DEUXIÈME – INFORMATIONS AU CLIENT

• L’acceptation du Bon de Vente lie le CLIENT aux termes du présent Contrat.

• La livraison et la fourniture des produits dépendent d’un processus de qualification du CLIENT (les médecins, cliniques, hôpitaux, universités, organismes publics ou distributeurs doivent présenter une documentation spécifique).

• Les données personnelles fournies dans le Bon de Vente sont traitées et stockées exclusivement à des fins de facturation, de livraison, d’après-vente et de traçabilité, conformément aux normes de l’ANVISA.

CLAUSE TROISIÈME – OBJET

Vente de produits fabriqués et/ou commercialisés par CARDIOS, y compris des équipements, logiciels, accessoires et services connexes.

CLAUSE QUATRIÈME – PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

• Les valeurs et conditions sont convenues dans le Bon de Vente et ne garantissent pas les prix futurs.

• Retards de paiement : pénalité de 2 % + intérêts de 1 % par mois.

• Les paiements peuvent être effectués via boleto, dépôt, carte de crédit ou financement.

• Livraison à l’adresse indiquée dans le Bon de Vente. Des exceptions peuvent se produire (force majeure, retenue fiscale, adresses incorrectes, etc.).

• Jusqu’à 3 tentatives de livraison seront effectuées ; après cela, la commande retourne à CARDIOS.

• Le CLIENT doit vérifier le produit au moment de la livraison.

CLAUSE CINQUIÈME – OBLIGATIONS ET DROITS DU CLIENT

• Rétractation : retour dans un délai de 30 jours calendaires après la livraison, avec remboursement intégral.

• Échange pour défaut de fabrication : jusqu’à 90 jours après la livraison, conformément au Code de défense du consommateur.

• Achats en ligne (e-commerce) : échange sous 15 jours si le produit ne correspond pas aux attentes.

• Promotions : la valeur prise en compte sera celle effectivement payée.

CLAUSE SIXIÈME – OBLIGATIONS DE CARDIOS

• Fourniture d’une assistance technique et d’un service après-vente pendant la durée de la garantie.

• Une session gratuite de formation opérationnelle par Bon de Vente.

• Possibilité de visites techniques et de formations exclusives moyennant des coûts supplémentaires.

CLAUSE SEPTIÈME – GARANTIE

• Les produits CARDIOS bénéficient d’une garantie d’usine contre les défauts de fabrication.

• La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, l’usure naturelle, les modifications non autorisées, le stockage inadéquat, les dommages causés par des liquides, les chutes ou un numéro de série falsifié.

• Délais de garantie (y compris les 90 jours légaux) :

  • Holter : 1095 jours

  • MAPA : 730 jours

  • CardioMAPA : 1095 jours

  • Arteris : 730 jours

  • Logiciels/licences : 1095 jours

  • Accessoires : 90 jours

• Produits tiers : garantie du fabricant.

CLAUSE HUITIÈME – INSTALLATION DES PRODUITS

• Installation gratuite via assistance à distance.

• Des coûts supplémentaires peuvent être facturés si l’intervention est sur place.

• Vidéos d’installation disponibles sur le site et sur la chaîne YouTube de CARDIOS.

CLAUSE NEUVIÈME – RÉSILIATION MOTIVÉE

• Le non-respect contractuel entraîne la résiliation après 30 jours de notification.

• Un retard de paiement supérieur à 60 jours résilie automatiquement le contrat.

• Les produits doivent être retournés immédiatement ; à défaut, CARDIOS pourra les récupérer judiciairement ou extrajudiciairement.

CLAUSE DIXIÈME – CONFIDENTIALITÉ

Les parties doivent garder confidentielles les informations reçues. Les conditions commerciales et les prix ne peuvent pas être divulgués à des tiers.

CLAUSE ONZIÈME – CONFORMITÉ

• CARDIOS respecte rigoureusement les normes anticorruption et anti-pot-de-vin, notamment :

  • UK Bribery Act 2010

  • US Foreign Corrupt Practices Act 1977

  • Convention de l’ONU contre la corruption

  • Modern Slavery Act 2015

CLAUSE DOUZIÈME – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• L’acceptation du Bon de Vente implique l’acceptation intégrale du présent Contrat.

• Les taxes découlant de l’exécution relèvent de la responsabilité du contribuable légal.

• La tolérance à l’égard des manquements n’implique pas renonciation aux droits.

• Le présent contrat est régi par les lois du Brésil. For compétent : São Paulo/SP.

São Paulo, le 30 avril 2026.