Par le présent instrument particulier, les parties :

• CARDIO SISTEMAS COMERCIAL INDUSTRIAL LTDA., située au 509, Av. Paulista, étage 1 et 2, ensembles 201, 212-214, Bela Vista, São Paulo/SP, inscrite au CNPJ sous le n° 51.961.258/0001-95, ci-après dénommée CARDIOS;

• CLIENT, dûment identifié et qualifié dans la Demande de Vente, ci-après dénommé CLIENT;

Les parties conviennent de signer le présent Contrat de Vente de Produits et Services (“Contrat”), qui sera régi par les clauses et conditions suivantes.

CLÔTURÉE PREMIÈRE – DÉFINITIONS

• CLIENT : personne physique ou morale dûment qualifiée dans la Demande de Vente.

• Équipement : dispositifs décrits dans la Demande de Vente.

• Logiciel : programme nécessaire à l'utilisation de l'Équipement, sans inclure le code source.

• Produit : ensemble composé d'Équipements, Logiciels et/ou Accessoires acquis.

• Accessoire : éléments complémentaires au fonctionnement du Produit.

• Service : main-d'œuvre, formations ou prolongation de garantie contractés.

• Sauvegarde de données : copie de sécurité qui doit être maintenue par le CLIENT.

• Support Technique : assistance par téléphone, internet ou en personne.

• Mise à jour de version : nouvelles versions du Logiciel mises à disposition pendant la garantie.

• Formation : formation des utilisateurs finaux pour une utilisation correcte des produits.

CLÔTURÉE DEUXIÈME – INFORMATIONS AU CLIENT

• L'acceptation de la Demande de Vente lie le CLIENT aux termes de ce Contrat.

• La livraison et la fourniture des produits dépendent d'un processus de qualification du CLIENT (médecins, cliniques, hôpitaux, universités, organismes publics ou distributeurs doivent présenter une documentation spécifique).

• Les données personnelles fournies dans la Demande de Vente sont traitées et stockées exclusivement pour la facturation, la livraison, le service après-vente et la traçabilité conformément aux normes de l'ANVISA.

CLÔTURÉE TROISIÈME – OBJET

Vente de produits industrialisés et/ou commercialisés par CARDIOS, y compris équipements, logiciels, accessoires et services associés.

CLÔTURÉE QUATRIÈME – PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

• Les valeurs et conditions sont convenues dans la Demande de Vente et ne garantissent pas des prix futurs.

• Retards de paiement : pénalité de 2 % + intérêts de 1 % par mois.

• Les paiements peuvent être effectués par boleto, dépôt, carte de crédit ou financement.

• Livraison à l'adresse indiquée dans la Demande de Vente. Des exceptions peuvent se produire (force majeure, retenue fiscale, adresses incorrectes, etc.).

• Jusqu'à 3 tentatives de livraison seront effectuées ; après cela, la commande retourne à CARDIOS.

• Le CLIENT doit vérifier le produit au moment de la livraison.

CLÔTURÉE CINQUIÈME – OBLIGATIONS ET DROITS DU CLIENT

• Rétractation : retour dans les 30 jours suivant la livraison, avec remboursement intégral.

• Échange pour défaut de fabrication : jusqu'à 90 jours après la livraison, conformément au Code de la consommation.

• Achats en ligne (e-commerce) : échange dans les 15 jours si cela ne correspond pas aux attentes.

• Promotions : le montant pris en compte sera celui effectivement payé.

CLÔTURÉE SIXIÈME – OBLIGATIONS DE CARDIOS

• Fourniture de support technique et de service après-vente pendant la durée de la garantie.

• Une session gratuite de formation opérationnelle par Demande de Vente.

• Possibilité de visites techniques et de formations exclusives contre rémunération supplémentaire.

CLÔTURÉE SEPTIÈME – GARANTIE

• Les produits de CARDIOS ont une garantie constructeur contre les défauts de fabrication.

• La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une usure naturelle, des modifications non autorisées, un stockage inapproprié, des dommages causés par des liquides, des chutes ou un numéro de série falsifié.

• Délais de garantie (incluant les 90 jours légaux) :

  • Holter : 1095 jours

  • MAPA : 730 jours

  • CardioMAPA : 1095 jours

  • Arteris : 730 jours

  • Logiciels/licenses : 1095 jours

  • Accessoires : 90 jours

• Produits de tiers : garantie du fabricant.

CLÔTURÉE HUITIÈME – INSTALLATION DES PRODUITS

• Installation gratuite via support à distance.

• Des frais supplémentaires peuvent être facturés si le service est en personne.

• Des vidéos d'installation sont disponibles sur le site et sur la chaîne YouTube de CARDIOS.

CLÔTURÉE NEUVIÈME – RÉSILIATION MOTIVÉE

• Le non-respect du contrat entraîne une résiliation après 30 jours de notification.

• Un retard de paiement supérieur à 60 jours résilie automatiquement le contrat.

• Les produits doivent être retournés immédiatement ; sinon, CARDIOS pourra les récupérer par voie judiciaire ou extrajudiciaire.

CLÔTURÉE DIXIÈME – CONFIDENTIALITÉ

Les parties doivent garder confidentielles les informations reçues. Les conditions commerciales et les prix ne peuvent être divulgués à des tiers.

CLÔTURÉE DIXIÈME PREMIÈRE – CONFORMITÉ

• CARDIOS fait partie du groupe Halma plc (Royaume-Uni) et respecte strictement les normes anticorruption et antibribery, y compris :

  • UK Bribery Act 2010

  • US Foreign Corrupt Practices Act 1977

  • Convention de l'ONU contre la corruption

  • Modern Slavery Act 2015

  • Code de conduite de Halma plc

CLÔTURÉE DIXIÈME DEUXIÈME – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• L'acceptation de la Demande de Vente implique l'acceptation intégrale de ce Contrat.

• Les impôts découlant de l'exécution sont à la charge du contribuable légal.

• La tolérance quant aux manquements ne signifie pas renonciation aux droits.

• Ce contrat est régi par les lois du Brésil. Juridiction choisie : São Paulo/SP.

São Paulo, 18 septembre 2025.