Cette Politique Commerciale établit les conditions générales applicables à l'achat, la livraison, le remplacement, le retour, l'installation, le support et la garantie des produits et services commercialisés par Cardios.

Veuillez lire attentivement toutes les clauses avant d'accepter une Commande de Vente.

Par le présent instrument privé, les parties :

• CARDIO SISTEMAS COMERCIAL INDUSTRIAL LTDA., domiciliée à Av. Paulista, 509, Étage 1 et 2, Bureaux 201, 212-214, Bela Vista, São Paulo/SP, inscrite au CNPJ sous le nº 51.961.258/0001-95, ci-après dénommée CARDIOS ;

• CLIENT, dûment identifié et qualifié dans la Commande de Vente, ci-après dénommé CLIENT ;

Ont convenu et arrêté de conclure le présent Contrat de Vente de Produits et Services (« Contrat »), qui sera régi par les clauses et conditions suivantes.

PREMIÈRE CLAUSE — DÉFINITIONS

1.1. Ce Contrat régit les conditions générales applicables à l'achat, aux remplacements et aux retours des équipements et de leurs logiciels respectifs, commercialisés et distribués par CARDIOS (conjointement dénommés « Produits »). Aux fins du présent Contrat, les termes et expressions ci-dessous ont les définitions suivantes :

a. CLIENT : Personne physique ou morale dûment qualifiée dans la Commande de Vente, souhaitant acquérir les produits fournis par CARDIOS, et déclarant avoir pris connaissance de toutes les clauses de ce contrat, en acceptant l'état actuel sans aucune réclamation possible (« CLIENT »).

b. Équipement : désigne les équipements décrits et caractérisés dans la Commande de Vente.

c. Logiciel : Programme informatique nécessaire à l'utilisation de l'Équipement, excluant son code source et les connaissances utilisées pour sa production, décrit et caractérisé dans la Commande de Vente.

d. Produit : ensemble formé par les Équipements, les Logiciels et/ou les Accessoires acquis par le CLIENT, conformément aux termes de la Commande de Vente.

e. Accessoire : tout article complémentaire et/ou optionnel pour le fonctionnement du produit, décrit et caractérisé dans la Commande de Vente.

f. Service : toute prestation de service, qu'il s'agisse de main-d'œuvre, de souscription à des formations et/ou de prolongation de la garantie, telle que décrite et caractérisée dans la Commande de Vente.

g. Sauvegarde de données : Copie de sécurité électronique qui doit être conservée par le CLIENT, contenant les fichiers d'installation du logiciel, les examens, les rapports, les fichiers de configuration et les bases de données.

h. Support Technique : Assistance au client fournie par téléphone, internet ou en présentiel (lorsque Cardios est disponible et/ou le juge nécessaire), dont le but est d'éclaircir les doutes sur le fonctionnement des produits Cardios et de résoudre d'éventuels problèmes techniques.

i. Mise à jour de version : Mise à disposition de nouvelles versions du Logiciel, effectuée gratuitement pendant la période de garantie d'achat d'origine.

j. Formation : Processus de transfert de connaissances aux utilisateurs finaux des produits, afin qu'ils puissent utiliser correctement les produits.

DEUXIÈME CLAUSE — INFORMATIONS DESTINÉES AU CLIENT

2.1. L'acceptation de la Commande de Vente engage le client aux termes de ce contrat.

2.2. La Commande de Vente sera traitée et la fourniture des produits et services contractés n'interviendra qu'après le processus de qualification du Client par CARDIOS.

2.2.1. Le processus de qualification s'effectue selon le type de client et peut être automatisé ou nécessiter l'envoi par le CLIENT de documents complémentaires, comme indiqué ci-dessous :

2.2.2. Le client sera informé par voie électronique (message texte sur téléphone mobile et/ou e-mail) si la procédure nécessite l'envoi de documents.

2.2.2.1. Le client s'engage à transmettre les documents demandés dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de cette notification, sous peine de perdre son droit de passer de nouvelles commandes auprès de CARDIOS et d'accéder aux canaux d'assistance après-vente de CARDIOS jusqu'à la régularisation.

2.3. Toutes les données personnelles fournies lors de l'émission de la Commande de Vente seront traitées et conservées exclusivement par CARDIOS pour assurer la facturation, la livraison des produits et services, les activités de service après-vente et la traçabilité des produits conformément aux exigences de l'ANVISA.

TROISIÈME CLAUSE — OBJET

3.1. Le présent contrat a pour objet la vente au CLIENT de produits industrialisés et/ou commercialisés par CARDIOS et comprend tous les équipements, logiciels, accessoires et services détaillés dans la Commande de Vente.

QUATRIÈME CLAUSE — PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

4.1. Le prix et le mode de paiement pour l'acquisition des articles décrits dans la Commande de Vente ont été convenus par les parties au moment de l'émission de la Commande de Vente ; ils sont valables exclusivement pour cet événement et ne constituent en aucun cas un document d'enregistrement des prix et/ou une garantie de prix pour des achats futurs.

4.2. O CLIENTE concorde et autorise la consultation de ses données personnelles auprès des organismes de protection du crédit à des fins d'analyse et d'octroi de crédit pour la Commande de Vente.

4.3. Le CLIENT est également conscient que tout retard de paiement pour une échéance ou une partie de la Commande de Vente entraînera l'application d'une pénalité de 10 % (dix pour cent) par mois, majorée d'un intérêt de retard de 1 % (un pour cent) par mois sur le montant impayé/en retard.

4.3.1. Un retard de paiement supérieur à 45 jours exposera le CLIENT à un recouvrement extrajudiciaire et/ou à une inscription auprès d'un organisme de protection du crédit.

4.4. Le délai de livraison de la Commande de Vente est indiqué au CLIENT lors de l'émission de la Commande de Vente, calculé en jours ouvrables, sauf indication contraire, et commence à courir après la confirmation du paiement et/ou l'approbation du crédit, selon les conditions et le mode de paiement choisis par le CLIENT.

4.4.1. Les paiements par facture bancaire seront émis par CARDIOS et confirmés automatiquement dans un délai de trois jours ouvrables après leur encaissement par le réseau bancaire.

4.4.2. Les paiements par dépôt bancaire seront confirmés par CARDIOS uniquement les jours ouvrables, pendant les heures de bureau, après réception du justificatif et crédit effectif sur le compte courant au nom de CARDIO SISTEMAS COMERCIAL INDUSTRIAL LTDA.

4.4.3. Les paiements par carte de crédit seront confirmés dès l'approbation de la transaction par l'organisme émetteur de la carte de crédit du CLIENT.

4.4.4. Les paiements par financement bancaire seront confirmés par l'INSTITUTION FINANCIÈRE partenaire de CARDIOS après réception de tous les documents nécessaires, qui seront communiqués au CLIENT par l'INSTITUTION FINANCIÈRE lors de l'émission de la Commande de Vente, de l'approbation du crédit et de l'approbation des documents.

4.5. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le justificatif d'inscription au CNPJ pour le CLIENT personne morale, ou à l'adresse indiquée par le CLIENT lorsqu'il s'agit d'une personne physique.

4.6. CARDIOS proposera différents modes de transport pour la commande au client en fonction de la disponibilité des services pour l'adresse de livraison.

4.7. Le CLIENT peut également choisir de désigner un mandataire ou de retirer personnellement sa commande dans nos locaux lors de l'émission de la Commande de Vente.

4.8. Certaines exceptions pourront modifier le délai de livraison prévu, parmi lesquelles, mais sans s'y limiter, des cas de force majeure (inondations, incendies, etc.), la rétention de l'envoi postal pour contrôle par le poste fiscal de l'État, la rétention de l'envoi postal par les autorités judiciaires, une adresse du destinataire incomplète ou incorrecte, des difficultés d'accès à la localité (transport irrégulier ou à faible fréquence) et/ou des difficultés d'accès à l'adresse indiquée par l'expéditeur. Dans ces cas, CARDIOS ne pourra être tenue responsable de tout retard par rapport à la date de livraison initialement prévue et sera dégagée de toute faute ou charge causée au CLIENT.

4.9. En cas de modification de la date de livraison prévue de la Commande de Vente causée par un événement indésirable géré par CARDIOS, le CLIENT sera immédiatement averti par canal électronique (message texte sur téléphone mobile et/ou e-mail). Dans ces cas, le CLIENT pourra exercer son droit d'annulation de la commande sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées s'il n'accepte pas le nouveau délai de livraison.

4.10. Jusqu'à trois tentatives de livraison seront effectuées. La première a lieu au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de l'objet à l'unité de distribution de notre transporteur. Les deux autres tentatives auront lieu les jours ouvrables immédiatement suivants. Si les trois tentatives de livraison échouent, l'objet sera retourné à CARDIOS. Le CLIENT sera contacté par nos services pour comprendre le motif du retour et procéder au remboursement ou à la réexpédition de la commande.

4.11. Lors de la livraison, le CLIENT s'engage à vérifier si le produit est conforme à la Commande de Vente et s'il est en parfait état.

4.11.1. Si le produit est livré endommagé, avec un emballage altéré, non conforme à sa commande, ou avec des articles ou accessoires manquants, le CLIENT devra refuser la livraison et contacter immédiatement les canaux de relation client de CARDIOS.

CINQUIÈME CLAUSE – OBLIGATIONS ET DROITS DU CLIENT

5.1. Le CLIENT pourra demander l'annulation de la transaction par DROIT DE RÉTRACTATION et retourner l'intégralité des articles de la Commande de Vente dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la livraison de ladite Commande.

5.1.1. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra contacter notre équipe commerciale par des moyens électroniques, y compris mais sans s'y limiter, par e-mail, WhatsApp, téléphone ou via le formulaire électronique disponible sur le site (https://www.cardios.com.br), en formalisant sa demande par l'un de ces canaux.

5.1.2. Le CLIENT pourra choisir d'obtenir le remboursement des sommes versées, ce remboursement étant effectué selon le même mode de paiement que celui de la Commande de Vente, ou de recevoir le montant sous forme d'avoirs à valoir sur de futurs achats chez CARDIOS. Dans les deux cas, le CLIENT recevra un montant équivalent au total de la Commande de Vente, comprenant les frais de livraison payés, le cas échéant.

5.1.3. Le retour prévu à la clause 5.1 ne sera validé par CARDIOS qu'après constatation du retour effectif du produit dans les locaux de CARDIOS, à l'adresse indiquée en préambule du présent Contrat ; et confirmation par CARDIOS que le produit a été retourné non utilisé, dans son emballage d'origine non altéré, accompagné des étiquettes, manuels, accessoires et d'une copie de la facture. Le processus de validation sera réalisé dans un délai de 05 (cinq) jours ouvrables suivant la réception des produits.

5.1.4. Si le CLIENT exerce son droit de rétractation sans respecter cette clause ou le Contrat et/ou s'il est constaté une divergence ou une dégradation du produit retourné, le retour sera refusé. Les produits seront renvoyés au client sans notification préalable.

5.2. Le CLIENT aura droit à l'échange des produits présentant un défaut ou un vice de fabrication, à condition que la demande soit effectuée dans le délai de garantie légale de 90 (quatre-vingt-dix) jours après réception des produits, conformément à l'article 26 du Code de Défense du Consommateur.

5.2.1. Pour effectuer un échange, le CLIENT devra contacter notre équipe commerciale par voie électronique, y compris mais sans s'y limiter, par e-mail, WhatsApp, téléphone ou formulaire électronique disponible sur le site (https://www.cardios.com.br), en formalisant sa demande par l'un de ces canaux.

5.2.2. Le CLIENT pourra choisir d'échanger le produit acheté lors de la Commande de Vente contre un autre produit disponible dans la gamme de CARDIOS, de valeur équivalente, inférieure ou supérieure.

5.2.3. Si le produit choisi pour l'échange possède une valeur identique à celle du produit à changer, CARDIOS procédera à l'échange et un nouveau délai de livraison sera indiqué au CLIENT.

5.2.4. Si la valeur du produit choisi est inférieure à celle du produit d'origine, le CLIENT pourra opter pour un remboursement de la différence ou pour l'attribution d'un avoir pour de futurs achats.

5.2.5 Dans l'hypothèse où le produit choisi par le CLIENT possède une valeur supérieure à celle du produit d'origine, l'échange sera conditionné au paiement de la différence correspondante, selon les conditions de paiement convenues entre le CLIENT et CARDIOS.

5.2.6. CARDIOS ne facturera pas au CLIENT les frais de port liés à l'échange ; toutefois, la valeur de l'échange ne devra pas inclure les frais de port payés lors de la Commande de Vente d'origine, le cas échéant.

5.2.7. L'échange prévu à la clause 5.2 ne sera validé par CARDIOS qu'après constatation du retour effectif du produit dans les locaux de CARDIOS, à l'adresse indiquée en préambule du présent Contrat ; et confirmation par CARDIOS que le produit a été retourné non utilisé, dans son emballage d'origine non altéré, accompagné des étiquettes, manuels, accessoires et d'une copie de la facture. Le processus de validation s'effectuera dans un délai de 05 (cinq) jours ouvrables suivant la réception des produits.

5.2.8. Si le CLIENT effectue l'échange du produit sans respecter cette clause et/ou si une divergence ou une dégradation du produit est constatée, le retour ne sera pas accepté et nous retournerons le produit à l'Utilisateur sans communication préalable.

5.3. Lorsque la Commande de Vente est passée directement par le CLIENT – par exemple via l'E-COMMERCE –, il lui incombe de sélectionner des produits conformes à ses attentes, que ce soit en termes de taille, de modèle et/ou de quantité.

5.3.1. S'il s'avère après la livraison de la Commande de Vente que l'article demandé ne correspond pas aux attentes du CLIENT, celui-ci pourra toujours user de son droit d'échange. Cependant, la demande devra être effectuée dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la livraison de la Commande de Vente, conformément aux termes de la clause 5.2.

5.4. S'il s'avère nécessaire d'échanger et/ou de retourner des produits achetés en promotion, la valeur prise en compte sera le montant effectivement payé par le CLIENT pour le produit, tel qu'il figure sur la Commande de Vente et la facture, et non sa valeur d'origine.

SIXIÈME CLAUSE — OBLIGATIONS DE CARDIOS

6.1. Cardios proposera un support technique et un service après-vente directs au client par l'intermédiaire de son équipe interne pendant toute la période de validité de la garantie de ses produits.

6.1.1. L'assistance est garantie via les numéros du service client diffusés sur notre site (https://www.cardios.com.br) uniquement les jours ouvrables, de 8h00 à 18h30.

6.2. Il sera également proposé gratuitement au CLIENT une unique session de formation opérationnelle à l'utilisation des équipements et logiciels CARDIOS par Commande de Vente contenant des Équipements, à condition qu'elle soit planifiée dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires suivant la livraison de la Commande de Vente.

6.2.1. CARDIOS n'est pas responsable des inscriptions aux formations non complétées par le CLIENT dans ledit délai.

6.2.2. Les formations présentielles sont réalisées en sessions collectives selon les disponibilités du calendrier, pour des groupes de 15 personnes maximum.

6.2.3. Les formations seront dispensées par des professionnels qualifiés et/ou des médecins de l'équipe CARDIOS et auront une durée moyenne de 4 heures selon le thème traité.

6.2.4 CARDIOS pourra proposer une option de formation en ligne, planifiée selon les disponibilités du calendrier et les conditions fixées par l'entreprise.

6.3. Le CLIENT pourra demander par écrit à notre service commercial, avec un préavis minimal de 20 (vingt) jours, une visite technique et/ou une formation exclusive dans ses locaux, à condition que la rémunération correspondante soit préalablement convenue entre le CLIENT et CARDIOS, celle-ci n'étant pas incluse dans sa Commande de Vente. En cas de déplacement, les frais de transport, d'hébergement et de restauration seront à la charge du CLIENT et devront être payés directement à CARDIOS après la réalisation des prestations contractées.

SEPTIÈME CLAUSE – GARANTIE

7.1. CARDIOS garantit les produits de sa fabrication par sa garantie constructeur, sous réserve que les produits soient utilisés conformément aux spécifications et pendant la période prévue, à compter de la date de livraison effective de la Commande de Vente au CLIENT.

7.2. La garantie constructeur CARDIOS s'applique uniquement à la main-d'œuvre et aux pièces fournies par CARDIOS en cas de constatation de problèmes manifestement causés par des défauts de fabrication et/ou des vices du produit.

7.3. CARDIOS s'engage à réparer ou à remplacer, à sa seule discrétion, le produit ou la pièce défectueuse.

7.4. La garantie est annulée s'il est constaté que le produit a été utilisé sans respecter les Manuels de l'Utilisateur et/ou les documents d'installation du produit.

7.5. La garantie ne couvre pas :

7.5.1. l'usure naturelle du produit, y compris les boîtiers, l'écran, les accessoires et autres composants.

7.5.2. les altérations, l'ouverture, l'entretien, le remplacement, les modifications et/ou les réparations de pièces effectués par des tiers non agréés par CARDIOS.

7.5.3. les dommages causés par une mauvaise utilisation, définis comme, mais sans s'y limiter, une manipulation incorrecte, des rayures, des chutes, des accidents, des déversements de liquides et/ou de nourriture, l'utilisation de produits de nettoyage autres que ceux recommandés dans le manuel d'utilisation, l'exposition à l'humidité ou à des conditions climatiques extrêmes, la corrosion et l'oxydation du produit ou de ses composants.

7.5.4. le fonctionnement en dehors des spécifications techniques ou environnementales prévues pour le produit.

7.5.5. le stockage inapproprié du produit jusqu'à la date d'installation effective.

7.5.6. les produits présentant un numéro de série illisible, gratté, endommagé, effacé, modifié et/ou retiré.

7.6. La garantie constructeur CARDIOS est proposée uniquement aux clients ayant leur siège et/ou dont les produits ont été acquis sur le territoire national.

7.7. Les délais de la garantie constructeur CARDIOS sont exprimés en jours, correspondant aux 90 (quatre-vingt-dix) jours de garantie légale auxquels s'ajoute la période offerte par CARDIOS. Les délais totaux sont présentés ci-dessous.

7.7.1. Gamme d'Électrocardiographie Dynamique – HOLTER : 1095 jours.

7.7.2. Gamme de Monitorage Ambulatoire de la Pression Artérielle – MAPA : 730 jours.

7.7.3. Gamme CardioMAPA – Holter et MAPA hybride : 1095 jours.

7.7.4. Gamme Arteris : 730 jours.

7.7.5 Gamme d'Électrocardiographie – Dynamis : 730 jours.

7.7.6. Logiciels et dispositifs de licence : 1095 jours.

7.7.7. Accessoires de fabrication CARDIOS pour tout équipement : 90 jours.

7.8. Les produits commercialisés par CARDIOS qui ne sont pas de sa fabrication bénéficient de la garantie de leurs fabricants et/ou marques pour la période indiquée sur l'emballage, dans le respect permanent du délai légal minimum de 90 jours.

7.9. Aucune autre garantie n'est proposée en dehors de celles expressément formulées dans ce Contrat ou dans la Commande de Vente émise au CLIENT par CARDIOS. Par conséquent, sont EXCLUES de ces termes toutes les garanties implicites/explicites relatives, sans s'y limiter, à :

7.9.1. des pertes d'exploitation résultant de l'impossibilité d'utiliser le produit lorsqu'il est en réparation.

7.9.2. toute autre indemnisation liée à un dysfonctionnement de l'Équipement.

7.10. Dans tous les cas de mise en œuvre de la garantie, la responsabilité financière de CARDIOS sera expressément limitée à la valeur du Produit au moment de la vente au CLIENT.

7.11. Les services de réparation effectués dans le cadre de la garantie constructeur seront réalisés à l'usine de CARDIOS, située à São Paulo, SP, ou dans tout autre lieu qu'elle désignera. Tous les frais liés au déplacement de techniciens vers d'autres localités et/ou à l'envoi des produits (tels que emballage et transport) seront à la charge exclusive du CLIENT.

7.12. CARDIOS n'est pas tenue d'accorder de garantie pour des produits installés sur des systèmes d'exploitation non homologués par elle, selon la liste publiée sur son site (https://www.cardios.com.br), et se dégage de toute responsabilité pour les pannes, dommages ou préjudices résultant d'une telle utilisation.

7.13. CARDIOS n'est pas tenue de mettre à jour ou de modifier gratuitement la version du Logiciel installé sur les Équipements après la livraison au CLIENT, sauf s'il s'agit de mises à jour et/ou de modifications ayant un impact sur la sécurité du Produit.

7.14. CARDIOS ne sera pas responsable des dommages causés aux Équipements et Logiciels du fait de la négligence, de l'imprudence ou de l'incompétence du CLIENT et/ou de tiers engagés par lui, ainsi que des problèmes découlant du non-respect des normes techniques figurant dans le manuel d'utilisation accompagnant les produits.

7.15. Après expiration du délai de garantie, si une intervention d'entretien et/ou d'assistance technique s'avère nécessaire sur les Produits, le CLIENT devra respecter et appliquer toutes les procédures internes de CARDIOS relatives à leur expédition vers ses installations ou vers le lieu désigné, à condition que le produit soit encore dans sa durée de vie utile et que son obsolescence n'ait pas été déclarée.

HUITIÈME CLAUSE – INSTALLATION DES PRODUITS

8.1. L'installation des produits est offerte gratuitement par le Service Client de CARDIOS via un support technique à distance assuré par Internet et/ou par téléphone, conformément aux indications publiées sur le site de CARDIOS (https://www.cardios.com.br).

8.2. Les éventuels frais de transport, d'hébergement et de restauration liés à l'installation des produits achetés par le CLIENT ne font pas partie du champ d'application de la Commande de Vente en cas de demande d'assistance technique sur site, et pourront être facturés par CARDIOS et/ou ses représentants commerciaux agréés.

8.3. CARDIOS propose également gratuitement des vidéos de formation à l'utilisation et à l'installation des produits sur sa chaîne YouTube et/ou sur son site (https://www.cardios.com.br).

NEUVIÈME CLAUSE – RÉSILIATION POUR MOTIF LÉGITIME

9.1. Le non-respect ou le respect défaillant des obligations prévues dans les clauses du présent Contrat entraînera la résiliation contractuelle, si le manquement n'est pas régularisé dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la notification de défaut envoyée par la partie lésée. Le retard de paiement constitue une exception et devra suivre la procédure établie à la Clause 9.2 ci-dessous.

9.2. Le Contrat sera automatiquement résilié si le CLIENT retarde ou suspend le paiement intégral convenu entre les parties pendant une période supérieure à 60 (soixante) jours. Pour éviter toute ambiguïté, un paiement partiel n'interrompra pas le délai de 60 (soixante) jours mentionné ici, car seul le paiement intégral du montant dû, augmenté des intérêts, des actualisations et des pénalités de retard applicables, concrétise la réalisation de l'obligation par le CLIENT.

9.2.1. Les produits éventuellement déjà en possession du CLIENT devront être immédiatement retournés à CARDIOS, le CLIENT devant supporter l'ensemble des coûts liés à ce retour.

9.2.2. Si le CLIENT ne retourne pas les produits dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de résiliation motivée du Contrat, CARDIOS pourra utiliser tout moyen, judiciaire ou extrajudiciaire, indépendamment de toute ordonnance ou mise en demeure, pour être réintégrée dans la possession des produits, en exerçant sur ceux-ci son plein droit de propriété.

DIXIÈME CLAUSE – CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les parties s'engagent à préserver la confidentialité la plus absolue sur les informations auxquelles elles pourraient avoir accès, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation expresse de la partie propriétaire de ces informations.

10.2. Les conditions commerciales, les prix et les modalités de paiement proposés dans la Commande de Vente sont exclusifs pour le CLIENT et ne pourront être divulgués à des tiers. CARDIOS se réserve le droit de ne pas honorer les conditions et d'annuler la transaction commerciale s'il est prouvé que la confidentialité des négociations a été compromise.

ONZIÈME CLAUSE – TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Les parties déclarent connaître et s'engagent à respecter intégralement la Loi nº 13.709/2018 (Loi générale sur la protection des données - LGPD), ainsi que les autres législations et réglementations applicables en la matière.

11.2. CARDIOS s'engage à collecter, stocker, utiliser et traiter les données personnelles du titulaire strictement aux fins de l'exécution et du respect du présent Contrat de Vente (telles que : facturation, émission de facture, livraison du produit et garantie).

11.3. Les données personnelles traitées se limitent à celles strictement indispensables à la réalisation de la vente, telles que : nom complet, CPF/CNPJ, adresse, téléphone et e-mail.

11.4. En cas d'incident de sécurité, de fuite de données ou de tout soupçon de violation de la LGPD, la partie qui prend connaissance du fait devra immédiatement en informer l'autre partie et prendre des mesures pour limiter les dommages potentiels.

11.5. Une fois l'objet de ce contrat réalisé, les données seront détruites de manière sécurisée, à l'exception de celles dont la conservation est requise pour le respect d'obligations légales ou réglementaires.

DOUZIÈME CLAUSE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. En acceptant la Commande de Vente, le CLIENT prend connaissance et accepte expressément toutes les clauses du présent Contrat, élaboré pour répondre aux besoins du grand public. La simple acceptation de la Commande de Vente lie le CLIENT à l'intégralité des termes de ce Contrat, indépendamment de l'utilisation ou non du Produit.

12.2. Les impôts et autres taxes fiscales dus en vertu de ce Contrat, ou de son exécution, seront à la charge exclusive du contribuable concerné, conformément à la législation fiscale en vigueur.

12.3. La tolérance, par l'une quelconque des parties, quant au non-respect des obligations contractuelles, n'entraîne aucune novation ou modification des clauses définies ici, et constitue une simple mesure de bienveillance.

12.4. Ce Contrat sera régi par les lois de la République Fédérative du Brésil ; les parties désignent d'un commun accord la juridiction de la ville de São Paulo, État de São Paulo, renonçant à toute autre juridiction, aussi privilégiée soit-elle, pour régler tout litige découlant du présent accord.

São Paulo, le 17 juillet 2026.